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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04374 posée par M. Roland Courteau
Démantèlement des montants compensatoires monétaires appliqués sur les vins de table
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01157 posée par M. Roland Courteau
Adaptation de la publicité sur les vins aux différentes législations communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06000 posée par M. Roland Courteau
Restructuration du vignoble et quotas de plantation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12044 posée par M. Roland Courteau
Aides nationales et régionales à la viticulture italienne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19445 posée par M. Roland Courteau
Interdiction de coupage entre les vins de table de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04235 posée par M. Roland Courteau
Cours de vin de table
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04981 posée par M. Roland Courteau
Distillation obligatoire: pénalisation de la production méridionale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05899 posée par M. Roland Courteau
Secteur viti-vinicole et mesures communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06513 posée par M. Roland Courteau
Aude : situation du marché des vins de table
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07245 posée par M. Roland Courteau
Soutien du marché des vins de table
La question est caduque
Pertinence