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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19266 posée par M. Roland Courteau
Contrats de stockage à court terme des vins de table
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00148 posée par M. Robert Pontillon
Elargissement de la Communauté européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02486 posée par M. Roland Courteau
Vins de table de la CEE: interdiction de coupage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02745 posée par M. Roland Courteau
Dégradation du marché vinicole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04374 posée par M. Roland Courteau
Démantèlement des montants compensatoires monétaires appliqués sur les vins de table
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22533 posée par M. Roland Courteau
CEE: marché des vins de table français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04235 posée par M. Roland Courteau
Cours de vin de table
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04981 posée par M. Roland Courteau
Distillation obligatoire: pénalisation de la production méridionale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05899 posée par M. Roland Courteau
Secteur viti-vinicole et mesures communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06513 posée par M. Roland Courteau
Aude : situation du marché des vins de table
La question est caduque
Pertinence