Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 01719 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

26/10/2017
Pertinence
Question n° 19707 posée par M. Roland Courteau

Conventions passées avec les bailleurs de logements

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 18729 posée par M. Roland Courteau

Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

26/05/2011
Pertinence
Question n° 17839 posée par M. Roland Courteau

Conventions passées avec les bailleurs de logements

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

31/03/2011
Pertinence
Question n° 16973 posée par M. Roland Courteau

Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

27/01/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20047 posée par M. Rachel Mazuir

Création de l'Observatoire national des violences faites aux femmes

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence
Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen

Lutte contre les violences faites aux femmes

La question est caduque

02/12/2010
Pertinence
Question n° 15440 posée par M. Roland Courteau

Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes

La question est caduque

07/10/2010
Pertinence