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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 01898 posée par M. Jean-Noël Guérini
Nouvelle nomenclature des sièges coquilles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23593 posée par Mme Françoise Gatel
Avis de projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23364 posée par M. Jean-Noël Guérini
Baisse du remboursement des soins ambulatoires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23440 posée par Mme Corinne Imbert
Avis de projet de fixation de tarifs du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23320 posée par Mme Chantal Deseyne
Avis de projet du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15950 posée par M. Jean-François Longeot
Avenir des infirmières et infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02144 posée par M. Jean-François Husson
Préoccupations des prestataires de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19185 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Incidence du développement des soins ambulatoires sur les dépenses de kinésithérapie
La question est caduque
Pertinence