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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 23422 posée par Mme Laurence Rossignol

    Personnels des services de soins infirmiers à domicile et accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20725 posée par M. Jean Hingray

    Revalorisation des métiers de l'aide à domicile et vote d'une loi Grand âge et autonomie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09999 posée par Mme Florence Lassarade

    Baisse de la tarification dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 25887 posée par M. Jean-François Husson

    Conséquences des décisions du comité économique des produits de santé sur les prestataires de santé à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25550 posée par M. Michel Dagbert

    Inquiétudes des prestataires de santé à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17154 posée par M. Yves Daudigny

    Statut des prestataires de santé à domicile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne