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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00464 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des établissements de santé privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00727 posée par M. Michel Vaspart
Développement de l'hospitalisation à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01898 posée par M. Jean-Noël Guérini
Nouvelle nomenclature des sièges coquilles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02940 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des établissements de santé privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0218G posée par M. Dominique Watrin
Situation dans les hôpitaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19185 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Incidence du développement des soins ambulatoires sur les dépenses de kinésithérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23937 posée par M. Michel Vaspart
Évaluation des économies réalisées avec la mise sous accord préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02144 posée par M. Jean-François Husson
Préoccupations des prestataires de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07260 posée par M. Philippe Mouiller
Prestataires de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07698 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Prestation de santé à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence