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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11987 posée par M. Éric Bocquet
Réorganisation du réseau des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12001 posée par M. François Bonhomme
Projet de réorganisation du réseau des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11003 posée par Mme Nathalie Delattre
Conséquences pour les communes du redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0814S posée par Mme Céline Brulin
Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08764 posée par M. Martial Bourquin
Suppression d'emplois au sein de la direction générale des finances publiques dans les territoires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence