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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07622 posée par M. Roland Courteau
Crédit d'impôt favorisant l'égal accès de tous aux soins
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03322 posée par M. François Autain
Egalité des citoyens devant le système de santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01512 posée par M. Alain Journet
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01521 posée par M. Yves Dauge
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01713 posée par M. Simon Sutour
Dispositif fiscal favorisant l'égal accès aux soins
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence