Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 03140 posée par M. Georges Mouly

    Augmentation des émissions télévisées destinées aux personnes sourdes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03572 posée par Mme Monique Papon

    Sous-titrage des programmes de télévision pour les personnes déficientes auditives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03821 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement du sous-titrage et de la langue des signes sur l'ensemble des médias télévisuels

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05556 posée par M. Marcel Vidal

    Programmes télévisés sous-titrés destinés aux personnes souffrant d'un handicap auditif

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05629 posée par M. Jean-François Le Grand

    Accès des personnes sourdes ou malentendantes aux émissions télévisées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

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