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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15856 posée par M. Paul Raoult
Difficultés de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 07455 posée par M. Daniel Laurent
Diminution de l'emploi à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07569 posée par M. Michel Fontaine
Dégradation préoccupante de la situation de l'emploi à domicile
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11864 posée par M. Alain Fouché
Baisse dramatique de l'emploi à domicile
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13382 posée par M. Alain Fouché
Baisse dramatique de l'emploi à domicile
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08455 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11750 posée par Mme Valérie Létard
Situation de l'emploi à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14912 posée par M. François Baroin
Recul de l'emploi à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20089 posée par M. Jean-Noël Guérini
Garde d'enfants à domicile en emploi direct
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22744 posée par M. Jean-Claude Leroy
Indemnisation des contraintes liées aux stages en orthophonie
La question est caduque
Pertinence