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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat
Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03944 posée par M. Philippe Paul
Développement de l'utilisation de la langue des signes française à la télévision
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03593 posée par M. Jean-Luc Fichet
Accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux programmes audiovisuels
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13031 posée par M. André Vallet
Place de la musique à la télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13032 posée par Mme Anne-Marie Payet
Place de la musique à la télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13321 posée par M. Louis Moinard
Place limitée de la musique à la télévision
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12546 posée par Mme Odette Terrade
Place limitée de la musique à la télévision
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence