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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09157 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0035C posée par M. Claude Bérit-Débat
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18867 posée par M. André Trillard
Accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles
La question est caduque
Pertinence