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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 13101 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Prêt à taux zéro dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/11/2019

   Pertinence

2. Question n° 12979 posée par M. Jacques Genest

   Disparition du prêt à taux zéro pour le logement neuf dans les zones rurales et périurbaines

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 12868 posée par Mme Colette Giudicelli

   Suppression du prêt à taux zéro « logement neuf » en zones péri-urbaines et rurales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 12666 posée par M. Serge Babary

   Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 11469 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/07/2019

   Pertinence

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