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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23952 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pôles d'excellence ruraux
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence