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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel
Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20715 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des migrants et regroupement familial en Grande-Bretagne
La question est caduque