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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Freins aux adoptions internationales en Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00831 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Adoption internationale en Inde
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 10337 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Conditions d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 10818 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Réhabilitation des cimetières civils français en Algérie : bilan et perspectives
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 11967 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19886 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Politique de soutien aux familles françaises à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 26716 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Réouverture des adoptions internationales avec le Cambodge
La question est caduque
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Question n° 26907 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Adoption internationale en Inde
La question est caduque
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Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
La question est caduque