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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz

   Suppression du particularisme familial à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   15/04/2004
2. Question n° 08596 posée par M. Richard Tuheiava

   Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC)

   Réponse du Premier ministre

   30/04/2009
3. Question n° 13469 posée par M. Claude Lise

   Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   13/05/2010
4. Question n° 19469 posée par M. Richard Tuheiava

   Implications sécuritaires du réchauffement climatique au Conseil de sécurité de l'ONU

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   14/07/2011
5. Question n° 0489G posée par Mme Lana Tetuanui

   Plainte à l'ONU sur les essais nucléaires en Polynésie française

   Réponse du Ministère des outre-mer

   12/10/2018

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20195 posée par M. Richard Tuheiava

   Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857

   La question est caduque

   29/09/2011