Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 19583 posée par M. Christian Cointat

    Possibilité de rapporter un décret de libération des liens d'allégeance

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  2. Question n° 00807 posée par M. Christian Cointat

    Passeports délivrés aux opérateurs économiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  3. Question n° 00808 posée par M. Christian Cointat

    Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  4. Question n° 02837 posée par M. Christian Cointat

    Naturalisations : application de l'article 21-26 (1°) du code civil

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  5. Question n° 03890 posée par M. Christian Cointat

    Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat

    Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat

    Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

    La question est caduque

  3. Question n° 02900 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : mesures particulières pour les concours aux grandes écoles

    La question est caduque