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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0138S posée par Mme Leila Aïchi
Trentième anniversaire de la convention de Montego Bay : quel avenir pour le droit de la mer ?
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 00167 posée par M. François Marc
Suivi de la mise en oeuvre par la France de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23835 posée par M. Ivan Renar
Mise en oeuvre de la convention sur la lutte contre la désertification (CCD)
La question est caduque
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Question n° 23546 posée par M. François Marc
Suivi de la mise en oeuvre par la France de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
La question est caduque