Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 17168 posée par M. Charles Guené

    Critères du commerce équitable

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 03292 posée par M. Christian Cambon

    Favoriser l'expansion des PME à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 06778 posée par M. Guy Fischer

    Mesures envisagées pour exclure les colonies des échanges bilatéraux et de la coopération bilatérale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 07753 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Réseau des ambassadeurs pour les régions

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 11195 posée par M. Louis Nègre

    Grand marché transatlantique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia

    Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire

    La question est caduque

  2. Question n° 16836 posée par M. Thierry Foucaud

    Situation des associations intervenant dans le domaine du commerce équitable

    La question est caduque

  3. Question n° 22196 posée par M. Marcel Vidal

    Soutien de l'Union européenne au commerce équitable

    La question a été retirée pour cause de décès.