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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0052C posée par M. Jean-Yves Leconte
Le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 0053C posée par M. André Ferrand
Le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 04067 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Achats en ligne sur des sites français depuis l'étranger
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 02324 posée par M. Roland Courteau
Des projets soutenus par la Coface ne respecteraient pas les droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras
Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 23535 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
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Question n° 23217 posée par Mme Sophie Joissains
Coface
La question est caduque
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Question n° 23246 posée par M. Roland Courteau
Soutien de la Coface à des entreprises qui ne respectent pas les droits humains
La question est caduque
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Question n° 22834 posée par M. Alain Néri
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
La question est caduque
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Question n° 22705 posée par M. Marc Massion
COFACE et respect des droits humains
La question est caduque