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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 11019 posée par M. Claude Saunier
Remboursement de l'acupuncture
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 14292 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraites complémentaires des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01949 posée par M. Robert del Picchia
Attribution de la carte Vitale aux adhérents à la CFE
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04110 posée par Mme Colette Mélot
Démographie médicale
La question est caduque
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Question n° 09352 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rémunération des médecins faisant fonction d'interne sur les crédits de coopération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15114 posée par Mme Bernadette Bourzai
Contribution de la France à la lutte contre le sida dans le monde
La question est caduque