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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas
Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 05120 posée par Mme Catherine Dumas
Esclavage moderne et travail forcé des enfants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes