Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 10164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  2. Question n° 02245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  3. Question n° 23412 posée par M. Christian Cointat

    Accès de l'étranger aux numéros "0800" et "36.."

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 22413 posée par M. Christian Cointat

    Consultation du numéro 800 hors de France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat

    Consultation du numéro 800 hors de France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie