Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 05120 posée par Mme Catherine Dumas

   Esclavage moderne et travail forcé des enfants

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   10/07/2008
2. Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas

   Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers

   Réponse du Ministère de la Justice

   04/09/2008
3. Question n° 05603 posée par Mme Catherine Dumas

   Trafics constatés autour de l'accueil des touristes chinois au musée du Louvre

   Réponse du Ministère de la culture

   14/06/2018
4. Question n° 06932 posée par Mme Catherine Dumas

   Impact de l'octroi des visas sur l'attractivité du tourisme en France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/09/2018
5. Question n° 0691G posée par Mme Catherine Dumas

   Politique touristique

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   08/03/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 17106 posée par Mme Catherine Dumas

   Modification des formalités d'entrée et de résidence sur le territoire pour les jeunes « au pair »

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   10/02/2011
2. Question n° 23836 posée par Mme Catherine Dumas

   Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie

   La question est caduque

   15/07/2021
3. Question n° 05340 posée par Mme Catherine Dumas

   Mission de Frontex et droit d'asile

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023