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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0043G posée par Mme Frédérique Espagnac
Dotations à destination des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26030 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL
La question est caduque