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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 2102S posée par Mme Martine Berthet
Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 1206S posée par Mme Martine Berthet
Avantages liés au label « station de tourisme »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos
Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0813S posée par Mme Annick Billon
Protection des marques de territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0596S posée par M. Bernard Fournier
Non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0232S posée par Mme Catherine Deroche
Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI
La question a été transformée.