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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19874 posée par Mme Maryse Carrère
Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 14220 posée par M. François Bonhomme
Situation des professionnels de la photographie et de la vidéo face aux concurrents d'internet
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 0332S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Situation économique des opérateurs privés de l'archéologie préventive
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 19025 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 14727 posée par M. Michel Raison
Statut des guides-conférenciers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14717 posée par M. Adrien Gouteyron
Position de la France sur le marché de l'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.