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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 25912 posée par M. Jean Louis Masson
Agents recenseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11382 posée par M. Jacques Le Nay
Recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme
Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20565 posée par M. Vincent Delahaye
Date de référence du recensement des populations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16485 posée par M. Vincent Delahaye
Date de référence du recensement des populations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11142 posée par Mme Jacqueline Chevé
Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23308 posée par M. Marcel Vidal
Dotations de l'Etat et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault
La question a été retirée pour cause de décès.