Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau

    Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 07746 posée par Mme Françoise Laborde

    Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département de la Haute-Garonne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 05682 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 05202 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de la suppression de la réserve parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 04302 posée par Mme Françoise Gatel

    Harmonisation des dossiers de demandes de subvention

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03916 posée par M. François Pillet

    Participation de l'État au financement d'investissements réalisés à son profit

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard

    Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 22982 posée par M. Alain Houpert

    Prise en compte des fonds privés pour le calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    La question est caduque

  4. Question n° 23308 posée par M. Marcel Vidal

    Dotations de l'Etat et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 17866 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2005

    La question est caduque