Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 11645 posée par M. Arnaud Bazin

Recueil des plaintes liées aux fraudes aux certificats d'économies d'énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/07/2019
Question n° 08822 posée par M. Hervé Maurey

Dispositif des certificats d'économies d'énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/02/2019
Question n° 08824 posée par M. Hervé Maurey

Efficience des travaux de rénovation énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/02/2019
Question n° 08313 posée par M. Bernard Fournier

Travaux concernés par le CITE pour l'année 2019

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/12/2018
Question n° 08011 posée par M. Hervé Maurey

Efficience des travaux de rénovation énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

06/12/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11944 posée par M. Rachel Mazuir

Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/08/2019
Question n° 10188 posée par M. Rachel Mazuir

Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/04/2019
Question n° 21879 posée par M. Jean-Pierre Grand

Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée

La question est caduque

19/05/2016
Question n° 14777 posée par M. Jean-Pierre Grand

Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée

La question est caduque

05/02/2015