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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 11634 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 09399 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de l'exonération de l'impôt sur le revenu des majorations de retraites ou de pensions pour charge de famille

    Réponse du Ministère chargé du budget

  4. Question n° 14244 posée par M. Jean Louis Masson

    Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 13726 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal des parents isolés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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