Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19940 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de réduction du délai de prescription de l'option successorale

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 22408 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de réduction du délai de prescription de l'option successorale

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 04569 posée par Mme Béatrice Descamps

    Délivrance des certificats d'hérédité

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 02109 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des pères divorcés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 03278 posée par M. Olivier Paccaud

    Divorce et prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas

    Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs

    La question est caduque

  2. Question n° 17299 posée par M. Claude Malhuret

    Donation-partage dans une famille recomposée

    La question est caduque

  3. Question n° 22621 posée par M. Philippe Dallier

    Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 23639 posée par M. Philippe Folliot

    Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents

    La question est caduque

  5. Question n° 26179 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Fiscalisation de la pension alimentaire

    La question est caduque