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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/10/2019
2. Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi

   Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019
3. Question n° 12096 posée par M. Arnaud Bazin

   Phénomène actuel de saturation des centres des impôts

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   05/09/2019
4. Question n° 11987 posée par M. Éric Bocquet

   Réorganisation du réseau des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/08/2019
5. Question n° 10050 posée par Mme Laurence Cohen

   Sous-traitance des services publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   18/04/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey

   Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

   La question est caduque

   16/07/2015
2. Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey

   Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

   La question est caduque

   19/02/2015