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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert
Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly
Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25928 posée par M. Robert Bret
Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02130 posée par M. François Marc
Fusion DGI - DGCP et défense des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques
La question est caduque
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Question n° 05332 posée par M. Philippe Marini
Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime
La question est caduque
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Question n° 23297 posée par M. Yves Daudigny
Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
La question est caduque
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Question n° 06084 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Age légal d'ouverture des droits à la retraite additionnelle de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 03230 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.