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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 2033S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Responsabilité comptable des directeurs généraux des services
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson
Forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson
Forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 14279 posée par Mme Christine Herzog
Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 14293 posée par Mme Sylviane Noël
Recours abusifs contre les décisions communales
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19372 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
La question est caduque
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Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
La question est caduque
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Question n° 24518 posée par M. Jean Louis Masson
Préconisations des chambres régionales des comptes
La question est caduque
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Question n° 23607 posée par M. Jean Louis Masson
Préconisations des chambres régionales des comptes
La question est caduque
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Question n° 02654 posée par M. Michel Doublet
Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.