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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01199 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés de logement avant un premier contrat de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest
Crise dans l'immobilier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 04793 posée par M. Jean-François Humbert
Indexation des redevances pour les logements accompagnés
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 02854 posée par M. Michel Doublet
Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02137 posée par M. Luc Carvounas
Avenir du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15138 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
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Question n° 02098 posée par Mme Odette Duriez
Crédit immobilier de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19595 posée par M. Nicolas About
Difficultés d'accès des jeunes aux prêts immobiliers
La question est caduque