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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01842 posée par M. Michel Magras
Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0825S posée par M. Michel Magras
Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer
La question a été retirée