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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0856S posée par M. Georges Patient
Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat des outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 10296 posée par M. Georges Patient
Situation des douanes en Guyane
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0719S posée par M. Georges Patient
Application de l'article 121 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics