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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 02436 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Indemnisation des dégâts de grand gibier dans la filière bio

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   25/08/2022
2. Question n° 01381 posée par M. Fabien Genet

   Difficultés financières des fédérations de chasse à indemniser les agriculteurs des dégâts causés par le gibier

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022
3. Question n° 20476 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Soutien des propriétaires forestiers privés

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/10/2011
4. Question n° 20407 posée par M. Michel Doublet

   Politique de la mer

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   13/10/2011
5. Question n° 12444 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Tarifs de rachat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   11/03/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18232 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Inquiétudes des producteurs de Cognac au sujet de la taxe générale sur les activités polluantes

   La question est caduque

   21/04/2011