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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01675 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12201 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Attractivité des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11607 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05899 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10035 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Alerte sur la situation des brasseurs indépendants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 27304 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Hausse du prix des carburants
La question est caduque
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Question n° 24635 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Protection du patrimoine des indépendants
La question est caduque