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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01070 posée par M. Christian Klinger

    Création d'autorisations de stationnement pour les entreprises de taxi

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 23904 posée par M. Roland Courteau

    Projet de décret en matière d'ignifugation des meubles rembourrés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 23604 posée par M. Bernard Murat

    Abattement sur la prime d'assurance incendie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 22838 posée par Mme Brigitte Bout

    Parution du décret relatif à la sécurité de certains meubles rembourrés à usage domestique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

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