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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20487 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de la taxe communale sur les services funéraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 13775 posée par M. Éric Gold
Manque de transparence du marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13012 posée par M. Christian Cambon
Manque de transparence des pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13027 posée par M. Éric Gold
Manque de transparence du marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 13233 posée par Mme Élisabeth Lamure
Demande de transparence du marché funéraire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.