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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 16361 posée par M. Olivier Jacquin

    « Législation Tracfin »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 16020 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 15842 posée par M. Didier Mandelli

    Situation économique des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 14340 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 13012 posée par M. Christian Cambon

    Manque de transparence des pompes funèbres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 13412 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques

    La question est caduque

  2. Question n° 25773 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre le financement du terrorisme

    La question est caduque

  3. Question n° 17600 posée par M. Mathieu Darnaud

    Fiscalité des casinos et prélèvement à employer

    La question est caduque

  4. Question n° 16374 posée par M. Daniel Laurent

    Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application

    La question est caduque

  5. Question n° 16199 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projet de fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi

    La question est caduque

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