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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13845 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13775 posée par M. Éric Gold
Manque de transparence du marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 09926 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Normes applicables aux cercueils
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé