Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09925 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Entraves à la commercialisation de cercueils en cellulose, poudre de bois ou de fibres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 09926 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Normes applicables aux cercueils

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 13012 posée par M. Christian Cambon

    Manque de transparence des pompes funèbres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 13027 posée par M. Éric Gold

    Manque de transparence du marché funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 13775 posée par M. Éric Gold

    Manque de transparence du marché funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13233 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Demande de transparence du marché funéraire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.