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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00227 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01675 posée par M. Jean Louis Masson
Souscription d'un prêt auprès d'une personne physique pour le financement d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02315 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'un soutien financier à une candidate aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24240 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués pour une campagne électorale
La question est caduque