Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 19516 posée par M. Jean Louis Masson

Champ d'application de la taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires, notamment les tracts de propagande politique

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/09/2005
Question n° 19821 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/06/2006
Question n° 24653 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques effectués par carte bancaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006
Question n° 25405 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalisation de la région Lorraine dans le régime actuel de la TIPP

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/11/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24240 posée par M. Jean Louis Masson

Dons effectués pour une campagne électorale

La question est caduque

24/08/2006
Question n° 26371 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomérations et celle des communautés de communes

La question est caduque

22/02/2007
Question n° 22618 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

La question est caduque

06/05/2021
Question n° 23838 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

La question est caduque

15/07/2021