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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01301 posée par M. Simon Sutour
Attribution de prestations sociales basées sur le revenu imposable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 02231 posée par M. Robert Hue
Suppression de l'abattement de 20 % concernant l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03249 posée par M. Jean Besson
Conséquences pour les foyers les plus modestes de la suppression de l'abattement de 20% sur les impôts sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03856 posée par M. Jacques Blanc
Déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance complémentaire santé souscrite par les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03976 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Cotisations d'assurance complémentaire santé des retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi