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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 13129 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Prévoyance obligatoire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09772 posée par M. Christophe Priou
Résiliation des contrats de santé et de prévoyance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la fiscalité des complémentaires de santé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 13162 posée par M. Jean Louis Masson
Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12999 posée par Mme Delphine Bataille
Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 03151 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur l'assurance maladie complémentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22603 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
La question est caduque
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Question n° 21415 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
La question est caduque
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Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau
Refus de soins pour raisons financières
La question est caduque
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Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin
Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable
La question a été retirée